Avis publics

Avis public - Rôle de perception de taxes 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1357

Demande de dérogation mineure – 616, rue Chapleau (1 819 384)

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1362 – Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1364 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1365 – Règlement omnibus amendant les dispositions administratives et interprétatives de plusieurs règlements d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Premier projet de Règlement numéro 1235-32 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la terminologie, de modifier les limites de certaines zones et de créer trois nouvelles zones

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 décembre 2024

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1363 et 1360

Avis public 11 décembre 2024 - Cour municipale

Demande de dérogation mineure – 800, chemin Benoit (lot 6 574 256)

Séance extraordinaire du conseil municipal le 12 décembre 2024

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1233-1

Séance extraordinaire du conseil municipal le 9 décembre 2024 – Adoption du budget 2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’année 2025

Demande de certificat d’autorisation pour démolition – 219, rue Saint-Georges

Demande de dérogation mineure – 906, rue de la Pommeraie (lot 1 816 135)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1359 et 1361

Acquisition de lots situés sur la voie publique

Vente pour non-paiement de taxes

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1354

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1235-29

Avis public - Cour municipale

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1352 – Districts électoraux

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-30 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites des zones C-18, H-123 et H-124

Demande de dérogation mineure – 539, rue Le Moyne (lot 3 955 061)

Assemblée publique de consultation – 28 octobre 2024 – Projet de Règlement numéro 1235-31 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de retirer les références à l’application des codes nationaux

Assemblée publique de consultation – 28 octobre 2024 – Projet de Règlement numéro 1233-1 - Règlement amendant le Règlement de construction numéro 1233 afin de retirer les codes nationaux et de réviser diverses dispositions

Séance extraordinaire du conseil municipal le 23 septembre 2024

Demande de dérogation mineure – Lot 3 937 989 (adresse projetée 763, rue des Chardonnerets)

Demande de dérogation mineure – 1113, rue Émile-Nelligan (lot 1 816 188)

Demande de dérogation mineure – 1192, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (lot 1 817 577)

Assemblée publique de consultation – 30 septembre 2024, 19 h 30 – Premier projet de Règlement numéro 1235-30 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites des zones C-18, H-123 et H-124

Assemblée publique de consultation – 30 septembre 2024, 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1354 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2025 – 3 ième année d’application du rôle triennal 2023-2024-2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 828-53

Demande de certificat d’autorisation pour démolition – 1280, chemin Rouillard (lot 1 818 253)

Demande de certificat d’autorisation pour démolition – 40, rue Saint-Charles (lot 3 955 807)

Acquisition de lots situés sur la voie publique

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1235-27-1 – Omnibus

Séance extraordinaire du conseil municipal le 3 septembre 2024 – Adoption du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Demande de dérogation mineure – 267, chemin Ozias-Leduc

Assemblée publique de consultation – 19 août 2024, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1235-29 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé au sujet des normes encadrant les tables champêtres et les maisons d’habitation en zone agricole

Demande de certification d’autorisation pour démolition – 465, chemin des Patriotes Nord (lot 2 349 055)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1235-28 et 1236-1

Demande de dérogation mineure – 345, boulevard Honorius-Charbonneau (lot 4 426 028)

Demande de dérogation mineure – 325, boulevard Honorius-Charbonneau (lot 3 955 596)

Assemblée publique de consultation – 25 juin 2024, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1236-1 – Règlement amendant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1236 principalement afin d’intégrer de nouvelles dispositions concernant les lieux dont l’occupation est soumise à des contraintes particulières

Assemblée publique de consultation – 25 juin 2024, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1235-28 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de s’arrimer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Cour Municipale Mont-Saint-Hilaire

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1342

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1343

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1350

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1353

Entrée en vigueur - Règlements 1240-5 et 1332

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-27 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de retirer l'annexe 12 - Gare de triage, d'ajouter, remplacer ou supprimer certaines définitions, de supprimer certaines dispositions relatives aux usages complémentaires, de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments principaux, accessoires et temporaires ainsi qu'aux équipements accessoires, de remplacer certaines dispositions entourant le remisage, l'étalage et l'entreposage, de modifier certaines dispositions relatives aux espaces de stationnement et aux espaces de chargement et de déchargement, de modifier certaines dispositions relatives à l'aménagement de terrain, de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage, de remplacer certaines dispositions relatives aux murs de soutènement, d'ajouter un plan de localisation des zones d'éboulement à l'annexe 3, d'ajouter des zones d'application pour les dispositions relatives aux espaces naturels à protéger et remplacer des dispositions pour les distances de plantation minimales, de remplacer les références à l'ancienne zone A 16 par les zones en vigueur, de modifier certaines dispositions particulières au secteur du golf, d'ajouter ou remplacer certaines dispositions particulières au secteur du chemin des Patriotes, de supprimer des dispositions particulières pour l'implantation des bâtiments accessoires, des piscines et des spas dans certaines zones du piémont, de modifier certaines dispositions particulières pour la zone I 1, de modifier certaines dispositions particulières relatives à la canopée urbaine pour les projets intégrés résidentiels et de modifier pour certaines zones les grilles des spécifications.

Demande de dérogation mineure – 911, chemin de la Montagne (lot 5 831 584)

Tenue de registre – 21, 22 et 23 mai 2024 - Règlement d’emprunt numéro 1343 concernant des travaux de réfection des rues Sainte-Anne, Désautels et Provencher et autorisant un emprunt de 8 231 000,00 $

Tenue de registre – 21, 22 et 23 mai 2024 - Règlement d’emprunt numéro 1350 concernant des travaux de réfection de la conduite d’eau potable et des surfaces endommagées sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (Route 116) et autorisant un emprunt de 4 256 000,00 $)

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1234-5

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2023

Avis public – Séance extraordinaire du conseil municipal le 22 avril 2024

Assemblée publique de consultation – 29 avril 2024, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1332 – Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Assemblée publique de consultation – 29 avril 2024, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1240-5 – Règlement sur la démolition d’immeubles

Demande de dérogation mineure – 1471, chemin des Patriotes Nord (lot 1 815 108)

Demande de dérogation mineure – 855, rue des Bernaches (lot 3 445 781)

Demande de dérogation mineure – 465, chemin des Patriotes Nord (lot 2 349 055)

Tenue de registre – 29, 30 avril et 1er mai 2024 – Règlement d’emprunt numéro 1342 concernant des travaux sur la rue Lévis et autorisant un emprunt de 2 313 000,00 $

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1313

Projet de Règlement numéro 1352 – Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Assemblée publique de consultation – 25 mars 2024 – 1er projet de Règlement numéro 1235-27 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235

Tenue de registre – 25, 26 et 27 mars 2024 – Règlement d’emprunt numéro 1313 concernant des travaux sur la rue De La Salle et autorisant un emprunt de 1 940 000,00 $

Demande de dérogation mineure – 870-874, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (lot 6 564 644)

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1127-2

Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le 26 février 2024

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1235-26

Cour Municipale Mont-Saint-Hilaire

Avis public - Rôle de perception

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1348 et 1349

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements numéros 1347 et 828-52

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1345

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire pour l’année 2024

Séance extraordinaire du conseil municipal le 13 décembre 2023

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1331-1 et 1346

Séance extraordinaire du conseil municipal le 11 décembre 2023 - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026

Erratum - Demande de dérogation mineure – 500-700, boulevard de la Gare

Assemblée publique de consultation – 27 novembre 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1345 - Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou équipements municipaux

Demande de dérogation mineure – 500-700, boulevard de la Gare (lot 5 265 982)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1230-4 et 1235-25

Tenue de registre – 24, 25 et 26 octobre 2023 – Règlement d’emprunt numéro 1349 concernant l’acquisition d’une partie du lot 4 746 082 et du lot 4 746 083 au cadastre du Québec (zone AF-19) et autorisant un emprunt de 1 710 000,00 $.

Tenue de registre – 24, 25 et 26 octobre 2023 – Règlement d’emprunt numéro 1348 concernant l’acquisition d’une partie du lot 3 271 281 au cadastre du Québec (zone AF-18) et autorisant un emprunt de 1 218 000,00 $.

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 octobre 2023

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – 2 ième année d’application du rôle triennal 2023-2024-2025

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-26 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter un usage spécifiquement autorisé pour la zone I-3 afin de modifier la grille des spécifications de la zone I-3 en ajoutant, l’usage « 3271 – Industrie de la construction et de la réparation de navires » comme usage spécifiquement autorisé

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1344

Assemblée publique de consultation – 25 septembre 2023, à 19 h 30 – 1er projet de Règlement numéro 1235-26 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d'ajouter un usage spécifiquement autorisé pour la zone I-3

Demande de dérogation mineure – 911, chemin de la Montagne (lot 5 831 584)

Séance extraordinaire du conseil municipal le 31 août 2023

Cour municipale Mont-Saint-Hilaire

Demande de dérogation mineure - 208 chemin des Patriotes Nord

Demande de dérogation mineure - 121 rue de Lisbonne

Entrée en vigueur Règlement 1340

Demande de dérogation mineure - 466 rue du Louvre

Demande de dérogation mineure - 280-284 rue Provencher

Entrée en vigueur des Règlements numéro 1240-4 et numéro 1338

Demande de conformité à la Commission municipale du Québec – Règlement de zonage 1235-25 – Concordance au plan d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié

Demande de dérogation mineure – 849, chemin Benoît

Entrée en vigueur du Règlement numéro 1341

Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1230-4 : modification au plan d’urbanisme durable - concordance au schéma d’aménagement révisé - correction de la limite de la zone agricole permanente pour trois secteurs sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Assemblée publique de consultation – 18 mai 2023, à 19 h 30 – Projet de Règlement numéro 1235-25 : modification au Règlement de zonage – concordance au schéma d’aménagement révisé et au plan d’urbanisme durable modifié – Création de la zone C-10-1 à même la zone C-10 afin d’encadrer les usages autorisés

Entrée en vigueur des règlements numéros 881-15 et 1330-1

Demande de dérogation mineure - Projet intégré - 575, rue Belval (lot 6 415 246)

Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l’auditeur indépendant – Exercice financier 2022