Publications - Avis publics

Avis publics

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Avis publics 2025

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1235-32, 1362, 1364 et 1365

Séance extraordinaire du conseil municipale le 24 mars 2025

Tenue de registre – 31 mars, 1er et 2 avril 2025 – Règlement d’emprunt numéro 1358 concernant des travaux de réfection de la conduite d’égout sanitaire, de structure de chaussée, de pavage, d’aménagement paysager et des travaux connexes sur la rue Grenier ainsi que le paiement d’honoraires professionnels et autorisant un emprunt de sept cent vingt huit mille trois cents dollars (728 300,00 $) nécessaire à cette fin

Acquisition de lots situés sur la voie publique

Avis public - Cour municipale - 5 mars 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1366

Séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-32 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la terminologie, de modifier les limites de certaines zones et de créer trois nouvelles zones

Demande de dérogation mineure – 112, chemin Ozias-Leduc (6 318 915)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1235-30 et 1235-31

Avis public - Rôle de perception de taxes 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1357

Demande de dérogation mineure – 616, rue Chapleau (1 819 384)

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1362 – Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1364 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1365 – Règlement omnibus amendant les dispositions administratives et interprétatives de plusieurs règlements d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Premier projet de Règlement numéro 1235-32 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la terminologie, de modifier les limites de certaines zones et de créer trois nouvelles zones

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