Le 25 octobre 2023
Maisons lézardées | Programme Rénovation Québec 2023-2024
Pour une quatrième année consécutive, dans le cadre du programme Rénovation Québec (PRQ), la Ville est heureuse d’annoncer un budget de 97 000 $ afin d’apporter une aide aux propriétaires de Mont-Saint-Hilaire qui sont aux prises avec des lézardes à leur fondation. Ce montant est subventionné à parts égales entre la Ville et la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Modalités du programme pour 2023-2024 :
- Les demandes doivent être reçues avant le 1er février 2024.
- En vue de prioriser les ménages à plus faibles revenus, le traitement des demandes sera déterminé en fonction du revenu du ménage. Cette mesure s’applique jusqu’à l’épuisement des sommes disponibles.
- Une aide financière maximale de 50% du coût des travaux admissibles sera accordée au propriétaire bénéficiaire jusqu’à concurrence de 22 400 $.
- L’indexation de certains montants sera faite en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) :
- Montant minimal des travaux pour un bâtiment admissible
- Montant maximal de l’aide financière accordée
- Revenus des ménages
Pour consulter l’ensemble des modalités du programme, nous vous invitons à vous référer au :Règlement numéro 1344 – Règlement sur la mise en œuvre du programme Rénovation Québec (volet maisons lézardées) de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – Programmation 2023-2024 – Adoption
Pour lire sur l’adoption de cette règlementation, nous vous invitons à vous référer au :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2023 (p. 13-14)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2023 (p. 13-14)
Vous souhaitez vous renseigner sur les conditions d’admissibilité ou déposer une demande? Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement (SATE) :
- Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
- Par 450 467-2854, poste 2245
- Au comptoir du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement
* Seules les demandes complètes reçues avant la date limite seront traitées. Les demandes incomplètes ne pourront pas être considérées.
