Avis publics

Avis public - Cour municipale - 5 mars 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1366

Séance extraordinaire du conseil municipal le 24 février 2025

Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement numéro 1235-32 - Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la terminologie, de modifier les limites de certaines zones et de créer trois nouvelles zones

Demande de dérogation mineure – 112, chemin Ozias-Leduc (6 318 915)

Entrée en vigueur – Règlements numéros 1235-30 et 1235-31

Avis public - Rôle de perception de taxes 2025

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1357

Demande de dérogation mineure – 616, rue Chapleau (1 819 384)

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1362 – Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1364 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Projet de Règlement numéro 1365 – Règlement omnibus amendant les dispositions administratives et interprétatives de plusieurs règlements d’urbanisme

Assemblée publique de consultation – 27 janvier 2025 – Premier projet de Règlement numéro 1235-32 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier la terminologie, de modifier les limites de certaines zones et de créer trois nouvelles zones