AVIS IMPORTANT SAAQ – Levée de sanction sur permis de conduire

Soyez avisés que la Société de l’assurance automobile du Québec sera en période de transformation numérique du 26 janvier au 20 février 2023. Il y aura donc interruption des services d’échanges électroniques entre la cour municipale et la SAAQ durant cette période.

En conséquence, une personne qui effectuera le paiement à la cour municipale d’un dossier qui sanctionne son permis de conduire pendant cette période devra, par la suite, se présenter dans un bureau de la SAAQ avec un avis de paiement d’amende afin d’obtenir un permis temporaire. Cet avis de paiement d’amende est fourni par le personnel de la Cour.

Si vous souhaitez l’obtenir par courriel, veuillez communiquer au 450-467-2854 poste 2216 ou cour.municipale@villemsh.ca

Il sera de la responsabilité de cette personne de s’assurer que la sanction sur son permis a été levée à compter du 20 février 2023 ou avant la date d’échéance de son permis temporaire émis par la SAAQ. Pour le savoir, la personne devra, soit :

• Communiquer avec la SAAQ au 1 800 361-7620 (renseignements généraux – voir les conditions sur le site : https://saaq.gouv.qc.ca/nous-joindre

OU
• Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client) : https://saaq.gouv.qc.ca

OU
• Attendre l’envoi postal de la SAAQ qui confirme la levée de la sanction.

AVIS IMPORTANT