Le 7 novembre 2022
La Commission municipale du Québec rejette les motifs de non-conformité du règlement de zonage au Plan d’urbanisme durable de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Dans sa décision rendue le 3 novembre 2022, le juge administratif Alain R. Roy a rejeté les motifs de non-conformité à l’égard de la densité maximale du règlement de zonage au Plan d’urbanisme durable (PUD) de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, adopté le 6 juin dernier. Il conclut toutefois qu’une précision doit être apportée au règlement afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’usage résidentiel ou commercial de la zone C-6 ainsi qu’à sa dénomination.
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