Mont-Saint-Hilaire : mise en application ferme du règlement concernant la régie interne des séances publiques du conseil
Lors de la prochaine séance publique du conseil, prévue le 2 mai 2022, le maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, monsieur Marc-André Guertin, veillera à faire appliquer le Règlement numéro 1001 concernant la régie interne du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, et ce, par respect pour tous, tant pour les élus et les fonctionnaires de la ville que pour les citoyennes et citoyens qui assistent à ces séances, mais aussi dans un souci de démocratie.
Selon l’article 331, de la Loi des cités et villes, « le conseil peut faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances. » La Ville de Mont-Saint-Hilaire est dotée d’un tel règlement. Le règlement numéro 1001 a fait l’objet de quelques modifications. Les plus récentes mises à jour sont incluses au Règlement numéro 1001-5, adopté lors de la séance du 6 août 2018. Les règles concernant le décorum et les périodes de questions y sont clairement encadrées et sont celles applicables actuellement.
Après avoir connu quelques séances de conseils où la logistique des périodes de questions était plus ardue et avoir démontré une volonté politique favorisant l’échange avec les citoyennes et citoyens, le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire appliquera dorénavant plus fermement son règlement sur la régie interne afin d’améliorer l’efficacité des périodes de questions et d’assurer le bon déroulement de ses séances.
Règles de régie interne des séances du conseil
Le règlement concernant la régie interne du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire stipule, entre autres, que le président de l’assemblée, soit le maire, se doit de maintenir l’ordre et le décorum lors des séances. En ce sens, il a le droit d’ordonner l’expulsion de toute personne qui troublerait l’ordre. Ce même règlement circonscrit également le nombre de périodes de questions ainsi que leur durée. Il y a deux périodes de questions de trente (30) minutes chacune prévues et ces périodes peuvent prendre fin avant l’expiration du temps prévu s’il n’y a plus de questions formulées. Une seule question par personne est autorisée. Toutefois, si le temps le permet et que tous ceux et celles désirant s’exprimer l’ont fait, une personne peut intervenir à nouveau. Pour toute interaction, le respect et la politesse sont de mise.
Codification administrative du règlement numéro 1001, incluant ses amendements
L’importance de la démocratie
Le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire croit en la démocratie et à l’importance de la participation citoyenne. Chaque mois, la population est invitée à prendre part aux séances du conseil qui sont l’expression concrète de la démocratie municipale. Il est possible d’assister aux séances en présentiel ou de les regarder en direct sur YouTube et sur notre plateforme de webdiffusion. Les personnes qui souhaitent poser une question au conseil municipal peuvent le faire sur place, selon les règles établies, ou par un outil de clavardage, où les questions reçues seront lues par un modérateur lors de l’une des deux périodes de questions.
Le maire ou le conseiller à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiatement ou y répondre à une séance subséquente. Certaines questions, d’ordre plus organisationnel, pourraient être redirigées vers les services municipaux concernés. Lorsqu’une réponse a été donnée, la personne qui préside la séance peut alors clore la discussion si elle juge que tous les éléments de réponse ont été fournis et passer ainsi à la question suivante.