Le 14 janvier 2022
Zone A-16 : la Ville de Mont-Saint-Hilaire se conformera au jugement de la Cour d’appel du Québec
La population est invitée par la Ville à participer à une campagne de sociofinancement pour préserver les milieux naturels
La Ville de Mont-Saint-Hilaire ne contestera pas en Cour suprême le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec, le 11 novembre 2021, concernant le dossier de la zone A-16. La Ville de Mont-Saint-Hilaire se base sur deux avis juridiques externes concluant que les chances de succès d’une demande d’autorisation d’en appeler devant la Cour suprême sont très faibles, sinon nulles. Le conseil municipal souhaite ainsi mettre fin aux procédures judiciaires longues et coûteuses afin de résoudre le fond du litige.